Spécialisé dans la vente
de parapluies et
de chiliennes

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Conditions générales de vente

Le site internet www.sauvagnat.fr est édité par la société SAUVAGNAT.
SAUVAGNAT fabrique en France des parapluies et des ombrelles.

Le siège social est situé dans le Cantal, 36, rue de Sistrières, 15000 Aurillac (France). SAUVAGNAT est immatriculée au registre du commerce d’Aurillac sous le numéro 335 157 913

En complément des Mentions Légales dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant ici Mentions légales, qui forment un tout avec les présentes, nos conditions générales de vente (C.G.V.) régissent les relations entre la société SAUVAGNAT et toute personne physique non commerçante. Elles s’appliquent aussi bien aux ventes et prestations de services effectuées sur le site www.sauvagnat.fr qu’à celles effectuées le cas échéant par téléphone, par fax ou par e-mail. SAUVAGNAT peut être amenée à en modifier certaines dispositions sans préavis ni information préalable. Il est par conséquent recommandé de les relire avant chaque nouvel achat. 

Ces conditions générales de vente régissent aussi les opérations nécessaires à la passation, au suivi, au paiement et à la livraison de la commande. Elles s’appliquent à toute vente ou prestation de service et ce à compter de leur mise en ligne.

Dès lors, le fait de passer commande puis de choisir et de valider un mode de paiement présuppose la lecture effective et l’acceptation irrévocable, pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ces dernières sont consultables à tout instant sur le site et notamment au moment de valider la commande.

Dans les présentes conditions générales de vente :

  • L’acheteur d’articles et de services proposés sur le site www.sauvagnat.fr est dénommé «Acquéreur »,
  • Le site www.sauvagnat.fr est dénommé indifféremment « www.sauvagnat.fr » ou bien « SAUVAGNAT »,
  • L’«Acquéreur » et « SAUVAGNAT » sont dénommés collectivement « les parties » ou individuellement « la partie »,
  • Les articles présentés sur ce site sont intitulés indifféremment « article », « articles », « produit » ou « produits ».

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document ou information. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait réputée régie par les lois, règles et usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés établies en France.

Suivant l’article 1124 du code civil, les personnes mineures ne peuvent commander ou bien s’engager seules sur ce site.

 

1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison (lire le point 5 : Livraison).
SAUVAGNAT se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Ceux-ci tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de SAUVAGNAT jusqu’au complet encaissement du prix par elle. Il en résulte qu’en cas de défaillance de l’Acquéreur vis-à-vis de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente, SAUVAGNAT pourra s’estimer en droit de requérir la restitution immédiate des produits aux frais et aux risques de l’Acquéreur.

2. Paiements

Le paiement se fait exclusivement dans la devise indiquée sur le site et par le biais de la plateforme de paiement disponible sur le site.

SAUVAGNAT n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. C'est pour cette raison qu’elles sont demandées par nos partenaires bancaires à chaque nouvelle commande sur le site.

Après authentification du paiement par la banque, le paiement est validé et SAUVAGNAT enregistre effectivement la commande.

3. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit après la commande, SAUVAGNAT s’oblige à en informer l’Acquéreur par e-mail dans le meilleur délai. Le cas échéant, l’Acquéreur sera automatiquement remboursé du montant de l’article indisponible sur la carte bancaire ayant servi au paiement. Ce remboursement interviendra au plus tard sous 4 jours ouvrés (les jours ouvrés sont tous les jours sauf  les samedis, les dimanches et les jours fériés des banques) à compter du paiement de la commande annulée. En cas de paiement par e-carte bleue, le remboursement se fera par chèque dans les 15 jours suivant l’enregistrement par SAUVAGNAT du paiement de la commande annulée.

4. Commande

SAUVAGNAT se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours.
SAUVAGNAT ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de perturbations ou de grèves de prestataires extérieurs et plus généralement d'événements indépendants de sa volonté.

5. Délai moyen de livraison – Participation aux frais d’envoi – Livraisons « Franco de port »

Hors période de pointe, votre commande est expédiée sous 3 jours ouvrés maximum.

Suivant l’adresse de livraison convenue (nous ne livrons pas les boîtes postales), les frais de port (H.T.), le montant (H.T.) de commande au-delà duquel le port est offert (Franco de port) et enfin les délais indicatifs de livraison après l’expédition sont indiqués ci-dessous.

Modalités et délai indicatif de livraison

Nos colis sont acheminés par notre partenaire COLISSIMO/LA POSTE à l’adresse de livraison spécifiée lors de votre commande. Nous ne livrons pas les adresses consistant en une boîte postale.

En France métropolitaine, votre colis vous est livré sous 48 heures.

Ce délai est communiqué à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut en aucun cas permettre de s’en prévaloir pour refuser la marchandise, annuler sa commande ou demander des dommage et intérêts.

Vous recevrez un e-mail dès l’envoi du colis. Il vous permettra aussi de retracer l’acheminement en cliquant sur ce lien suivi de votre colis et en entrant dans la case appropriée le numéro de suivi contenu dans cet email.

Participation aux frais d’envoi

Parapluies:

Suivant l’adresse de livraison convenue, les frais de port (hors TVA), le montant de commande (hors TVA) au-delà duquel le port est offert (Franco de port) et enfin les délais indicatifs de livraison après l’expédition sont indiqués ci-dessous.

Zone géographique de l'adresse de livraison convenue

Frais de port (H.T.)

Franco de port (H.T.)

Délai de Livraison

France Métropolitaine

4,08 €

62,50 €

3 jours

France Dom-Tom

20 €

200 €

10 jours

Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.

12 €

150 €

5 jours

Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Autriche, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie.

14 €

190 €

7 jours

Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Turquie, Maghreb, Canaries, Baléares, Ceuta, Melilla, Açores, Madère, autres Europe de l’Est

17 €

220 €

8 jours

Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong-Kong, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taïwan, Viet-Nam, Inde, Russie, Israël.

25 €

300 €

9 jours

Afrique (hors Magreb), Moyen-Orient, Amériques (hors USA & Canada), autres Asie, Océanie (hors Australie)

30 €

400 €

10 jours

 

Participation aux frais d’envoi

Chiliennes:

Livraison uniquement en France métropolitaine et Monaco.
Les livraisons sur les iles de France métropolitaine font l’objet de surcout lié à la traversée maritime.
Le service clients de Sauvagnat vous contactera à réception de votre commande pour vous indiquer le montant exact du cout global de transport afin de vous permettre de confirmer votre commande en ayant connaissance de la totalité des frais.

Montant des Frais de port :

Poids jusqu'à

Frais de Port Montant T.T.C.

1 kg

5,95 €

2 kg

8,95 €

5 kg

11,95 €

13 kg

13,95 €

22 kg

15,95 €

26 kg

19,95 €

30 kg

24,95 €

40 kg

34,95 €

50 kg

39,95 €

60 kg

44,95 €

70 kg

44,95 €

80 kg

49,95 €

90 kg

54,95 €

100 kg

59,95 €

Délai de livraison indicatif : 4-5 jours

 6. Droit de rétractation – Réception Colis - Retour de produit 

Suivant la directive européenne n° 2011/83 relative aux droits des consommateurs et l’article L.121-16 du code de la consommation français, tout Acquéreur de l’Union Européenne dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception de son colis pour exercer un droit de rétractation. Si un article ne lui convient pas, quel qu’en soit le motif, il peut l’échanger ou se le faire rembourser.

Réception de votre colis

Afin de bénéficier, le cas échéant, des dispositions relatives à l’échange ou remboursement d’un article,  il appartient à l’Acquéreur de vérifier dès leur réception la conformité des produits et le cas échéant de formuler par écrit signé adressé à SAUVAGNAT dans les 48 heures de la livraison, toute anomalie constatée (emballage abîmé, colis ouvert etc…), éventuellement illustrée par des photos.

En cas d’anomalies significatives constatées lors de la réception du colis, il est recommandé de refuser la livraison et d’exprimer vos réserves par écrit au livreur et à COLISSIMO / LA POSTE qui vous fournira une attestation d’incident pendant la livraison.

Tout article d’une livraison acceptée sans des réserves émises ainsi que décrit ci-dessus ne peut être repris ou échangé.

Détails sur les modalités d'échange et de remboursement en cliquant ici Modalités d’Echange et remboursement.

Pour faire votre retour, retournez par La Poste et dans les 14 jours de leur réception le ou les articles neufs et dans leur emballage d’origine, accompagnés de votre bon de retour à l’adresse suivante :

SAUVAGNAT SAV - 36, rue de Sistrières - 15000 Aurillac.

L’échange pour un article identique (autre coloris) se fait sans frais supplémentaires.

S’il s’agit d’une erreur de notre part ou d'un article défectueux, les frais de retour seront à la charge de SAUVAGNAT ; sinon, les frais de retour resteront à la charge de l’Acquéreur.

SAUVAGNAT procédera à l’échange ou au remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation et la réception du colis de retour.


SAUVAGNAT remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus, ainsi que les frais de livraison "aller" de ces derniers en cas de retour de l'ensemble de la commande. Dans le cas où le retour est partiel (l’Acquéreur conservant alors au moins un des produits commandés), le montant des frais de livraison "aller" restera acquis à SAUVAGNAT.

En cas d’indisponibilité du produit demandé en échange, le remboursement s’effectuera automatiquement. Le montant de tout remboursement sera directement crédité sur votre compte bancaire via la carte bancaire qui a servi au paiement. Un e-mail de confirmation de remboursement vous sera alors adressé.

7. Service client

Pour toute information ou question, vous pouvez nous joindre par e-mail ou par courrier adressé à : SAUVAGNAT, Service Commercial, 36, rue de Sistrières,  15000 Aurillac

8. Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acquéreur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Celles-ci sont confidentielles. SAUVAGNAT s'interdit de divulguer à des tiers les informations confiées par les Acquéreurs et les visiteurs sur le site. Ces données personnelles sont utilisées par nos services notamment sous forme de « cookies ». Ils collectent les informations utiles à la boutique en ligne pour traiter le processus de commande/livraison et pour renforcer et personnaliser nos échanges par des lettres et e-mails d'information.

Si vous ne souhaitez pas être tenu informé de nos offres par e-mail, il suffit de nous le signaler par email.

Le site Internet www.sauvagnat.fr est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1990464 v 0. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

9. Propriété du site et propriété intellectuelle

Le site internet www.sauvagnat.fr est la propriété de SAUVAGNAT, titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle y afférents. Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Tous les textes, commentaires, ouvrages, photos de produits, catalogues, logos, noms, illustrations et images reproduits sur le site internet www.sauvagnat.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier.
A ce titre, suivant les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sous réserve d’une autorisation préalable écrite de SAUVAGNAT, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

10. Limitation de responsabilité

SAUVAGNAT n'a qu'une obligation de moyen, vis-à-vis de toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison et / ou des services connexes. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. SAUVAGNAT ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs notamment typographiques ou de différentiel d’appréciation ou bien d’apparence entre ce qui est vu à l’écran des terminaux (notamment fonction de leur calibration) et ce qui est vu dans la réalité.

11. Cas de Force majeure

La responsabilité de SAUVAGNAT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait ou circonstance relevant de la force majeure.
Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation.
La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre partie dans les cinq jours ouvrés suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un mois d'interruption pour cause de force majeure, SAUVAGNAT pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acquéreur le cas échéant.

12. Prééminence des conditions générales de vente en cas de nullité d'une clause et non-renonciation

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l'obtention du résultat souhaité par les parties. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. Loi applicable et règlement de litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à SAUVAGNAT. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.